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EnglishCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par EI Justine STAESSEN dont le siège social est situé à Cavan, immatriculée à la Chambre des Métiers de Bretagne sous le numéro 877 833 699, ci-après dénommée "la sardine verte" et gérant le site www.lasardineverte.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lasardineverte.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la sardine verte et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lasardineverte.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.lasardineverte.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La sardine verte conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lasardineverte.com de la sardine verte, dans la limite des stocks disponibles. La sardine verte se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions, utilisation, entretien...) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
Des variations peuvent apparaître, notamment sur les couleurs entre les produits photographiés et les produits livrés. Il peut également y avoir des écarts entre la dimension annoncée dans la description des articles et les articles livrés. Ces différents points ne peuvent pas être motifs de retour ni de remboursement, sauf défaut avéré.
La vente des produits présentés dans le site www.lasardineverte.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
La sardine verte se réserve le droit de retirer à tout moment toute création de ce site internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant dans la fiche produit. Des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et contraindre la sardine verte à ne plus confectionner un modèle, à annuler ou refuser une commande, notamment en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stocks des matériaux chez les fournisseurs.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors TVA. La TVA est non applicable pour le régime fiscal des micro-entreprises, selon l'article 293B du Code Général des Impôts.
La sardine verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L'acheteur pourra effectuer sa commande soit en créant un compte sur le site www.lasardineverte.com soit en mode invité. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide de ses informations de connexion.
La sardine verte propose à l'acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est sécurisé via l'interface MOLLIE.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La sardine verte communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de la commande à l'adresse email renseignée par l'acheteur.
Les commandes en stock sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. La sardine verte se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour toute question, l'acheteur peut contacter la sardine verte par email à contact@lasardineverte.com ou par courrier à : EI Justine Staessen (la sardine verte), 11 Kerjavat 22140 Cavan.
Article 5. Réserve de propriété
La sardine verte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et retours
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
En cas de simple changement d'avis, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
En cas de produit abîmé ou non conforme à la commande, l'acheteur doit contacter la sardine verte par email à contact@lasardineverte.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison, en joignant obligatoirement des photos du produit concerné. Après vérification, la sardine verte prendra en charge les frais de retour et procédera au remboursement ou à l'échange du produit.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les expéditions sont réalisées via Mondial Relay (livraison en point relais) ou lettre suivie pour les petits colis. La sardine verte communiquera par email le numéro de suivi du colis.
Les délais de livraison indiqués sont ceux généralement constatés par le transporteur. Aucune livraison n'est effectuée le samedi, le dimanche, les jours fériés ou lors des fermetures de la sardine verte.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent l'atelier. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la sardine verte bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la sardine verte qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par email à contact@lasardineverte.com dans un délai de 30 jours après livraison, accompagnées de photos du produit concerné.
Article 9. Responsabilité
La sardine verte, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lasardineverte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sardine verte. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La sardine verte s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, par email à contact@lasardineverte.com ou par courrier à : EI Justine Staessen (la sardine verte), 11 Kerjavat 22140 Cavan.
Article 12. Règlement des litiges
L'accès et l'utilisation du site www.lasardineverte.com sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
Pour toute réclamation, l'acheteur est invité à contacter la sardine verte par email à contact@lasardineverte.com ou par courrier à : EI Justine Staessen (la sardine verte), 11 Kerjavat 22140 Cavan.
A défaut d'accord amiable, l'acheteur peut engager une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent.
Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc 17 rue Parmentier PB 2116, 22021 Saint Brieuc Cedex 1